Recherche et détection de fuites d'eau et d'humidité

Dégâts des eaux, qui paye ?

Batidetect - Fuite eau qui paye ?Robinet mal fermé, fuite sur une canalisation, infiltration au travers de la toiture, baignoire qui déborde… Ces incidents se sont multipliés ces dernières années avec un coût de plus en plus important pour les assureurs mais aussi bien souvent d’importantes difficultés pour les assurés.

L’assurance dégâts des eaux est aujourd’hui incluse dans la quasi-totalité des contrats multirisques habitation. La souscription est d’ailleurs obligatoire pour les locataires de logements non meublés au titre de la responsabilité civile locative (en cas de dommage causé par le locataire aux biens pris en location) et fortement recommandée, voire indispensable pour les autres.

A qui déclarer le dégât des eaux (le sinistre) ? Qui indemnise ? Quels dommages sont pris en charge ? Pas toujours évident de s’y retrouver. 

Que couvre l’assurance dégâts des eaux ?

L’étendue de la garantie dégâts des eaux n’est définie par aucun texte, elle peut donc varier d’un contrat à l’autre. Lisez attentivement votre contrat pour savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Voici, à titre indicatif, quelques éléments sur l’étendue de cette garantie. L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés aux biens de l’assuré et provenant :

  • des fuites, ruptures ou débordements des conduites d’eau, la plupart des contrats précisent que seules sont couvertes, les canalisations non enterrées ;
  • les fuites, ruptures ou débordements d’appareils à effet d’eau (baignoire, lave-linge, lave-vaisselle…) et de chauffage ;
  • l’engorgement et les débordements des gouttières et chéneaux ;
  • les infiltrations d’eau ou de grêle au travers des toitures.

Certains événements peuvent aussi être couverts (parfois moyennant une cotisation supplémentaire) :

  • les infiltrations au travers des terrasses, balcons, ciels vitrés, verrières, velux ;
  • les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages ;
  • les débordements ou renversements de récipients, tels les aquariums par exemple ;
  • infiltrations d’eau à travers les façades, en principe seulement pour certains dommages (peinture, revêtements de sol, mobilier…).

Sont généralement exclus :

  • les dommages liés à la condensation, à l’humidité, à la porosité ;
  • les dommages liés aux refoulements, ruptures et engorgements des canalisations souterraines ;
  • les dommages causés par une substance autre que l’eau (du fioul par exemple).

Batidetect - Fuite eau qui paye ?Certains contrats imposent des mesures particulières en cas d’absence de votre domicile (fermeture de l’arrivée d’eau notamment) afin de prévenir tout sinistre. Accordez une attention particulière à ces clauses car, en cas de non-respect, votre indemnisation pourrait être réduite, voire refusée. Aussi, pensez à repérer où se situe le robinet d’arrêt et faites le fonctionner régulièrement, même si vous ne vous absentez que rarement.

Les préjudices indemnisés, les garanties, sont généralement assurés :

  • les dommages aux parties immobilières (murs, toiture, parquet…) ;
  • les dommages subis par vos meubles, vos appareils électroménagers, vos vêtements. Il convient ici de vous référer à la définition des biens assurés qui figure dans votre contrat ;
  • les dommages causés aux embellissements : peinture, papier peint, revêtements de sol collés, éléments fixés (cuisines et de salle de bains aménagées…) ;
  • la perte de jouissance du logement assuré, c’est-à-dire la prise en charge de tout ou partie des frais de relogement suite à l’impossibilité temporaire d’occuper les lieux. Cette indemnité est souvent calculée sur la base du loyer annuel ou de la valeur locative du bien sinistré, en fonction du temps nécessaire à sa réfection à dire d’expert. Elle est généralement limitée à un an.

Sont parfois assurés moyennant souvent la souscription d’une option payante :

  • les frais occasionnés par la recherche de fuites (démolition d’un mur, dépose d’un parquet…) ;
  • les dégradations consécutives à cette recherche ;
  • la perte d’eau consécutive au dégât des eaux. Sachez que vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier d’un plafonnement de votre facture d’eau.

Les exclusions : sont généralement exclus les frais de réparation du bien à l’origine du dommage. Cela signifie que si votre dégât des eaux est dû à un débordement de votre lave-linge, les dommages causés par l’eau pourront être couverts mais les travaux de réparation du lave-linge lui-même resteront à votre charge. De même, si une fuite sur une canalisation est à l’origine du problème, les conséquences de l’écoulement de l’eau seront couverts mais pas les frais de réparation de la canalisation fuyarde. Sachez que certains contrats prévoient aujourd’hui une prise en charge de ces frais mais les conditions sont très restrictives (types de canalisations concernées, plafond d’indemnisation…).

Cas particuliers de la prise en charge des frais de recherche de fuite et de perte d’eau… Vous êtes nombreux à être sollicités, par courrier ou par téléphone, pour la souscription de contrats d’assurances fuites d’eau, surconsommation d’eau… Le discours est alarmiste, mettant en avant votre responsabilité en cas de fuite. Les contrats d’assurance habitation ne couvrent en effet bien souvent pas les fuites sur canalisation enterrées par exemple et encore moins les frais liés à la recherche de fuite et à la surconsommation d’eau consécutive.

Faut-il pour autant souscrire ces contrats ? Une lecture attentive s’impose avant de signer. En effet, des franchises importantes sont souvent prévues et les clauses des contrats ne sont pas toujours adaptées à votre situation personnelle. De même, relisez votre contrat d’assurance habitation avant de signer… Lire la suite


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